Anne Rousselet-Pimont : La libéralité selon le droit : Étude des principes et de la casuistique judiciaire au XVIe siècle.

Cette section constitue la partie 10 de 12 du numéro
LE VERGER – Bouquet II : La libéralité au XVIe siècle

Anne Rousselet-Pimont, Université de Panthéon-Sorbonne

Lucas Cranach l'Ancien, Portrait d'un juriste, Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, 1503 (source : wga)

Lucas Cranach l'Ancien, Portrait d'un juriste, Germanisches Nationalmuseum, Nuremberg, 1503 (source : wga)

 

Comment les juristes du XVIe siècle apprécient-ils la libéralité de leurs contemporains ? Telle est la question à laquelle cet article se propose de répondre en s’appuyant tant sur les principes généraux du droit en la matière que sur la casuistique judiciaire dégagée par le parlement de Paris. L’acte libéral apparaît ainsi dans sa réalité et les juges partagés entre la reconnaissance de la louable générosité du donateur et la méfiance qu’inspire toute donation qui menace de troubler les équilibres patrimoniaux programmés.

 

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Pour consulter le sommaire du bouquet du Verger consacré à la Libéralité, on peut se reporter ici.

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